Intervention de Joël Giraud

Cet amendement me semble partiellement satisfait par l'article 18 ter adopté en première partie du PLF, qui résulte d'un amendement que j'avais déposé. Celui-ci dispense du versement d'indemnités le défrichement des boisements spontanés « en cas de création, de reprise ou d'extension d'une exploitation agricole », quelle que soit la zone géographique concernée – la dispense était jusqu'alors réservée aux zones de montagne.

La trufficulture étant bien une activité agricole, votre demande me semble largement couverte par le texte que nous avons adopté, mais M. le ministre nous le confirmera d'autant qu'il est un grand spécialiste peut-être de la trufficulture, je ne sais, mais en tout cas des questions agricoles, assurément.

Pour le reste, un élément me gêne dans votre amendement : l'abandon des procédures administratives engagées. Il est particulièrement inopportun de prévoir des effets rétroactifs ; c'est toujours un point assez touchy, si vous me permettez le terme. Il vaudrait mieux que la mesure ne s'applique que pour l'avenir.

J'invite les auteurs des amendements à les retirer à la lumière de ces explications, qui seront, je le pense, corroborées par le ministre.