Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 53
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Pour être plus précis concernant l'article 18 ter tel qu'il a été modifié, il est écrit en toutes lettres que le « défrichement des boisements spontanés de première génération sans aucune intervention humaine » ne fait plus l'objet de ce qu'on a appelé, très improprement d'ailleurs, la taxe de défrichement, « en cas de création, de reprise ou d'extension d'une activité agricole ». La taxe de défrichement s'applique donc uniquement lorsqu'il ne s'agit pas de boisements spontanés de première génération, par exemple lorsque l'on modifie une plantation volontaire d'arbres. Dans tous les autres cas, elle n'a plus vocation à s'appliquer, compte tenu de la modification de l'article 18 ter.
Je maintiens donc ma position : je demande le retrait des amendements ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
