Intervention de Charles de Courson

Si. Dans le cas d'un revenu atteignant, par exemple, 20 % du rendement du bâtiment, on ne bénéficierait donc plus de l'exonération.

De ce fait, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, ne faudrait-il pas en deuxième lecture ou au Sénat, améliorer l'amendement de la commission ?