Intervention de Danielle Brulebois

Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Brulebois :

Il s'agit de maintenir l'exonération de contribution économique territoriale – CET – pour les seuls exploitants viticoles utilisant des modes de production particulièrement respectueux de l'environnement, susceptibles de faire l'objet d'une certification telle que définie à l'article L. 611-6 du code rural et de la pêche maritime.

Ce dispositif a une visée environnementale incitative, sachant qu'aujourd'hui, la quasi-totalité des exploitants viticoles dispose d'un des trois niveaux de certification définis à l'article que j'ai mentionné.

Cet amendement vise donc à inciter les exploitants à sortir de la chimie, sans compromettre le modèle économique des propriétés viticoles.

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