Intervention de Philippe Gomès

Avec Serge Letchimy, nous sommes souvent d'accord, mais, pour une fois, ce n'est pas le cas. Ramener la durée de portage de l'ensemble des investissements à cinq ans me paraît essentiel, car on ne peut pas fixer une durée de cinq ans pour le secteur productif et une durée de quinze ans pour le secteur hôtelier. Si tel était le cas, plus un seul investisseur ne s'engagerait sur quinze ans ! Sur cet aspect, l'amendement no 2505 est très positif.

En revanche, ce qui fait problème, c'est qu'il porte, du jour au lendemain, de cinq à quinze ans la durée minimale d'exploitation d'un établissement hôtelier. Certes, cinq ans, c'était trop bref : cela a été constaté, et des abus ont dû être réprimés ; mais quinze ans, c'est extrêmement long ! Il faudrait vraiment que le Gouvernement se penche sur ce problème – même s'il n'y a pas péril en la demeure. Il serait raisonnable d'apporter un correctif et que la durée minimale d'exploitation pour les établissements hôteliers soit fixée à dix ans. Cela constituerait un pas significatif dans le bon sens.

En clair, je suis favorable à l'amendement à condition de retenir pour les investisseurs et les exploitants hôteliers des durées minimales de détention respectivement de cinq ans et dix ans.