Intervention de Serge Letchimy

Cet amendement est extrêmement important. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2016, nous avions eu un très long débat sur la façon de passer de l'aide fiscale au dispositif du crédit d'impôt pour financer les investissements dans le secteur du logement. La solution a consisté, grâce à un amendement que j'avais présenté, à prévoir un dispositif intermédiaire avant de basculer d'un système à l'autre. Cela a permis de conjuguer l'utilisation du crédit d'impôt et de l'aide fiscale pour financer le logement social.

Il faut en effet comprendre que les très petites entreprises n'ont pas la trésorerie nécessaire pour avancer l'argent qu'elles récupéreraient par la suite grâce au crédit d'impôt. Un véritable problème se posait donc à elles. La combinaison du crédit d'impôt et de la défiscalisation a permis la réalisation de nombreuses opérations. Nous sommes extrêmement surpris que l'on veuille aujourd'hui revenir dessus. Des membres de la majorité, comme notre collègue Olivier Serva, ont eu l'occasion de relever que l'amendement dit, à l'époque, « Letchimy » ne pouvait pas être écarté d'un revers de la main, sous peine de provoquer une crise de trésorerie.

On m'a rétorqué que Bpifrance mettait en place un relais de trésorerie. J'ai cherché partout, je n'ai rien trouvé. Si vous pouviez me donner des informations précises permettant de prouver qu'il existe bien un système de trésorerie, qui pourra, à l'avenir, contribuer à régler le problème, par exemple à travers le prêt de développement pour les entreprises d'outre-mer, je vous en serais reconnaissant.

En tout état de cause, je vous demande de maintenir le dispositif actuel, qui permet aux entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 20 millions d'euros de bénéficier d'un financement sans être confrontées à des difficultés de trésorerie.