Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 55

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Avis défavorable. Je souligne que malgré les préconisations de la Commission européenne, nous avons prorogé les dispositifs actuels de soutien à l'investissement jusqu'en 2025 – dans un premier temps, le Gouvernement songeait plutôt à fixer cette limite à la fin du quinquennat, comme c'est le cas dans les zones particulières du territoire métropolitain.

Toutefois, j'entends ce que disent MM. Letchimy et Gomès, et je prends devant vous l'engagement de demander à Bpifrance d'effectuer le travail demandé. Ce sera fait dès l'année prochaine, il n'y a aucun doute à ce sujet. En revanche, nous n'allons pas créer un autre dispositif : cette mission revient à Bpifrance, et il appartient au Gouvernement de la solliciter en la matière.

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