Intervention de Charles de Courson

Il existait un système de défiscalisation pour les bateaux de croisière, mais les abus ont été si nombreux qu'il a été supprimé ; ceux qui ont investi dans les fameux paquebots à voile Club Med 1 et Club Med 2 se sont ruinés.

Le mécanisme proposé aujourd'hui est très différent, puisqu'il prévoit toute une série de conditions permettant d'escompter de vraies retombées sur le territoire. Les sous-amendements de notre collègue Sage sont pleins de sagesse,...