Intervention de Nicolas Hulot

Cet amendement est, de mon point de vue, un amendement de bon sens.

L'article 7 bis est un nouvel article, introduit par la commission du développement durable, et je tiens à nouveau à l'en remercier. Il est important parce qu'il concerne, lui aussi, la qualité de l'air. En la matière, ai-je besoin de rappeler les risques qui pèsent sur la société ? Je les ai mesurés encore plus pleinement lors de notre rencontre dans la vallée de l'Arve, mais j'aurais pu malheureusement m'en rendre compte sans quitter la capitale. L'article 7 bis modifie le code de l'environnement en prévoyant l'élaboration d'un plan d'action par l'État, en concertation avec les collectivités territoriales concernées, pour utiliser les énergies les moins polluantes en termes de particules.

Cet article propose notamment de faciliter le raccordement aux infrastructures gazières existantes, ce qui est une bonne chose, car passer du fioul au gaz, par exemple, permet de limiter l'émission de particules, et donc la pollution de l'air. Le Gouvernement est favorable à cette approche, mais souhaite ne pas se limiter au gaz naturel et inclure les réseaux de chaleur.

En effet, nous devons à la fois lutter contre la pollution de l'air et les émissions de gaz à effet de serre responsables du changement climatique. Les réseaux de chaleur, qui utilisent des énergies renouvelables, sont bons pour la planète et l'emploi local ; ils renforcent la lutte contre la pollution de l'air. Tel est le sens de l'amendement du Gouvernement.