Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

D'après leurs statuts, ces organisations professionnelles sont des associations, ce qui soulève le problème des associations lucratives sans but.

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