Intervention de Brigitte Kuster

Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

Dans un autre amendement, vous imposez également un nouveau critère d'éligibilité, qui cumule entrées de spectacle et ventes de disques. Pourquoi fragiliser encore davantage un secteur déjà fragile ?

Ce crédit d'impôt n'est en place que depuis deux ans. Il ne constitue que 5 % de la dépense fiscale des crédits d'impôt pour la culture. Une étude récente a montré que pour 1 euro de dépense fiscale, ce sont 2,4 euros qui entrent dans les caisses de l'État. À quelle logique économique vous référez-vous ? Une fois de plus, vous allez casser ce qui fonctionne.

Si je ne suis pas opposée à la possibilité de limiter les crédits d'impôt dans le temps, ni de réviser le cas échéant leurs conditions d'octroi, je m'interroge sur les raisons qui vous poussent à procéder d'une manière aussi brutale, et ce, dans le dos des professionnels.

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