Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je signale à Mme Kuster que le rapport d'application de la loi fiscale a été non seulement publié mais développé. Après procédure contradictoire avec l'ensemble des personnes en charge de ces crédits d'impôt, il présente tous les éléments requis.

De surcroît, les présentes propositions sont les plus modérées des conclusions formulées dans le rapport de l'Inspection générale des finances.

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