Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Yves Bournazel :

Cet amendement vise à imposer une durée déterminée au crédit d'impôt relatif au spectacle vivant. Le manque de visibilité pose cependant problème aux acteurs de ce secteur. Il faut certes évaluer le dispositif, mais aussi permettre à ces derniers de travailler dans la durée et en confiance. Pour cela, la stabilité fiscale est nécessaire. C'est la raison pour laquelle, monsieur le rapporteur général, je m'opposerai à votre amendement.

Je ne voterai pas non plus le sous-amendement no 2579 du Gouvernement, car l'industrie phonographique a aussi besoin de visibilité. Il faut intégrer ce secteur au dispositif du crédit d'impôt du spectacle vivant.

Enfin, Mme Bergé a retiré son amendement qui permettait de proroger ce dispositif, mais pas de mettre fin à la durée déterminée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.