Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 55
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ces amendements proposent d'augmenter le taux du crédit d'impôt. Le crédit d'impôt cinéma fait partie de ces crédits d'impôt qui ont connu une hausse spectaculaire ; il est passé de 150 millions d'euros à 300 en deux ou trois ans. Quant au crédit d'impôt cinéma international, qui était de 9 millions d'euros en 2012, il atteint 46 millions d'euros aujourd'hui.
Sous toutes les majorités, il s'est trouvé des députés pour présenter, dans les articles non rattachés, des élargissements de toutes sortes et sans étude d'impact de ces dispositifs. Résultat, aujourd'hui, les seuls éléments qui ne sont pas maîtrisés dans les budgets nationaux, ce sont ces crédits d'impôt, d'où ma remarque précédente et un certain agacement.
Je veux bien tout entendre sur l'évolution du cinéma international, mais la commission des finances estime que nous ne pouvons pas continuer ainsi à courir après les moins-disants fiscaux. Je vous propose donc de rejeter ces amendements.
