Intervention de Stéphane Testé

L'amendement vise à améliorer le mécénat de proximité en créant une franchise dérogatoire pour les PME-TPE. Aujourd'hui, la déductibilité des dons effectués au titre du mécénat est plafonnée à 0,5 % du chiffre d'affaires. Cette limite peut être bloquante pour les PME-TPE qui désirent donner plus, sans toutefois réaliser un chiffre d'affaire élevé.

C'est pourquoi nous proposons de créer une franchise dérogatoire de 10 000 euros. Rappelons que les PME-TPE sont les premiers donateurs et qu'elles jouent un rôle fondamental dans le mécénat de proximité. Cette mesure aiderait à financer bien des besoins dans l'ensemble des domaines éducatif, culturel, sportif ou social, et permettra de développer le mécénat territorial. Elle constituerait donc une réelle avancée.