Intervention de Amélie de Montchalin

Il s'agit, chers collègues, de poursuivre la démarche entamée en 2018, lorsque nous avons décidé de demander aux entreprises qui bénéficient du crédit d'impôt recherche d'indiquer quels moyens humains elles consacrent à leurs recherches, et plus précisément de mentionner le nombre de docteurs – autrement dit, de détenteurs d'une thèse – qui y participent. Il s'agit, en clair, d'inciter les entreprises privées à recruter les docteurs formés dans nos centres de recherche et nos universités.

Alors que, l'année dernière, nous avions circonscrit cette obligation aux entreprises qui engagent plus de 100 millions d'euros de dépenses au titre du crédit d'impôt recherche, la commission des finances a adopté cet amendement qui ramène le plafond à 1 million d'euros. Cela concernerait 12 % des entreprises bénéficiaires du crédit d'impôt recherche – 88 % d'entre elles déclarant en effet moins de 1 million d'euros de recherche au titre du crédit d'impôt. Il s'agit de mettre un crédit d'impôt qui suscite un large débat au service d'une politique publique extrêmement important : l'emploi de docteurs. Je vous rappelle qu'une mesure forte de Mme Frédérique Vidal a consisté à inscrire le doctorat au répertoire national des certifications professionnelles. Il convient de poursuivre dans cette voie.