Intervention de Marc Le Fur

À partir de janvier prochain, monsieur le secrétaire d'État, nos entreprises seront confrontées à une dépense supplémentaire du fait du prélèvement à la source. Bien qu'elles n'aient rien demandé, vous en ferez des collecteurs d'impôt : c'est pourquoi elles seront exposées à une dépense supplémentaire. Cette dépense sera importante, surtout pour les petites entreprises. Le coût global est évalué par certains à 1 milliard d'euros ; au minimum, il sera de 400 millions d'euros d'après l'Inspection générale des finances.

C'est pourquoi nous proposons, par cet amendement, une solution utile pour nos petites entreprises : un crédit d'impôt visant à atténuer le coût qu'entraînera pour elles l'application de cette réforme. Je constate que vous savez vous montrer généreux avec certaines entreprises, notamment dans le domaine culturel ; il faut aussi penser à l'ensemble des entreprises qui seront confrontées à des difficultés à cause du prélèvement à la source.