Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Tous ces amendements ont leur raison d'être ; mais, je l'ai dit tout à l'heure, envisager de modifier la collecte des données par le fichier OCSITAN un mois avant l'entrée en vigueur du nouveau système nous obligerait à reporter cette collecte d'un an, y compris auprès des plateformes comme Airbnb. C'est d'ailleurs pour obtenir un tel report que les intéressés se sont livrés à un lobbying intense : ils n'ont pas envie de passer à la moulinette du financement de la taxe de séjour. Je rappelle que nous avions adopté l'amendement dont la réforme est issue afin de garantir l'équité entre collectivités territoriales et entre types d'hébergement : auparavant, les recettes étaient moindres pour les collectivités et certains hébergements étaient fortement contributeurs tandis que d'autres ne payaient rien.

Pour ces raisons, je demande aux auteurs des amendements de bien vouloir les retirer, faute de quoi mon avis sera défavorable.

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