Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 56
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement est dangereux, car il remet en cause la liberté de choix des AOT – autorités organisatrices de transports – en matière de tarification. De plus, poser en principe que le versement transport ne sert pas à financer la gratuité des transports pourrait remettre en cause la gratuité dont bénéficient, sur certaines lignes, les publics fragiles tels que les étudiants.
