Intervention de Charles de Courson

Je tenais à faire cette remarque préalable, parce que ce que nous vivons actuellement, c'est la fracture. Et il n'est pas normal que les provinciaux paient pour les transports parisiens. L'amendement de Gilles Carrez, pour le coup, échappe à cette critique.

J'en viens à mes trois observations, ou plutôt à mes trois questions.

Premièrement, je m'interroge sur le caractère obligatoire de cette disposition. Pourquoi est-ce à nous de créer cet impôt ? Ce devrait être à la société du Grand Paris de le faire et de fixer son montant : cela me paraîtrait plus logique et cela permettrait de responsabiliser les acteurs.

Deuxièmement, pourquoi les conseils régionaux du reste de la France n'auraient-ils pas la même possibilité pour financer les transports ?

Troisièmement, l'inconvénient de cet amendement, c'est qu'il crée une taxe additionnelle de 15 % sur les taxes existantes. Mais il se trouve qu'un grand nombre de communes et d'intercommunalités n'ont pas créé la taxe de séjour. Il va donc y avoir une disparité de financement entre les communes et les intercommunalités du Grand Paris.

Pourriez-vous nous éclairer sur ces trois questions ?