Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

J'émettrai un avis défavorable sur cet amendement, au nom de la libre administration des collectivités territoriales. Il ne s'agit pas ici, comme c'était le cas tout à l'heure, d'une taxe additionnelle, mais d'une surtaxe sur la taxe communale ou intercommunale. J'ajoute que les dépenses destinées aux objets que vous indiquez peuvent parfaitement être financées par la taxe de séjour à l'heure actuelle.

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