Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

Cet amendement concerne, une nouvelle fois, une taxe spécifique à l'Île-de-France. Vous allez tous penser que cette région est accablée par les taxes les plus variées. Ce n'est pas complètement faux, mais la valeur ajoutée est importante.

La taxe annuelle sur les surfaces de stationnement, créée en 2014, est affectée à la région Île-de-France qui en bénéficie, aux termes de l'accord conclu à l'époque entre Manuel Valls et Jean-Paul Huchon, dans la limite de 60 millions d'euros. Son produit n'a cessé d'augmenter au fil des années pour atteindre aujourd'hui 66 millions d'euros. En accord avec la région, cet amendement tend à garantir ce montant de recettes à la région Île-de-France tout en prévoyant qu'à partir de 2019, la dynamique de la taxe sera affectée à la société du Grand Paris.

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