Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 56

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Cet amendement tend à assurer la soutenabilité financière de la société du Grand Paris, SGP, conformément aux recommandations de la mission qui a été menée sur son modèle économique. Les amendements présentés par M. Carrez et M. le rapporteur général tendaient à assurer sa pérennité par les recettes. Le Gouvernement souhaite, de son côté, définir une règle d'or pour contenir le niveau d'endettement de la SGP dans la limite de 35 milliards. Si ce plafond est atteint, ce qu'à Dieu ne plaise, nous en reparlerons. Au moins disposerions-nous d'une règle qui nous permettrait de tenir les efforts que nous faisons collectivement, par la fiscalité ou par l'emprunt, pour la SGP. En arrivant aux responsabilités, nous avons eu la désagréable surprise de découvrir un endettement que nous ne maîtrisons pas forcément et que l'État, comme la région, peuvent difficilement contenir.

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