Intervention de Gilles Carrez

Je répondrai tout d'abord à M. de Courson. Ces dernières années, faute d'argent, l'État a transféré à la charge de la société du Grand Paris des dépenses de transport autres que celles liées au réseau du Grand Paris Express. Je pense en particulier au prolongement de la ligne EOLE, qui est un très gros projet en chantier, de Saint-Lazare à la Défense. Les financements étaient prévus par le contrat de plan État-région, hors Grand Paris Express.

Une contribution de 3 milliards d'euros a été mise à la charge de la SGP, car l'État ne disposait pas des crédits nécessaires, non plus que la région. Près de 4 milliards d'euros ont ainsi alourdi la facture ces dernières années, ce qui explique qu'elle soit passée de 25 à 35 milliards d'euros.

Le dispositif proposé me semble vertueux. Si un organisme, qu'il s'agisse de la région, d'Île-de-France-Mobilités, d'un département ou d'une commune, demande une gare ou une ligne supplémentaire, il faudra prévoir les crédits nécessaires, pour que la facture n'augmente pas davantage, ce qui imposerait de recourir à un nouvel emprunt.

J'en viens à l'amendement du Gouvernement. Il est important de bien comprendre la démarche. Nous venons de reprendre la dette de Réseau ferré de France, RFF, qui s'élève à 39 milliards. Quand la dette de la SGP, garantie par l'État, aura atteint le plafond de 35 milliards, entre 2025 et 2030, une fois les travaux quasiment achevés, elle sera presque aussi importante que la dette RFF que nous venons de reprendre. La règle d'or s'impose, en effet, mais j'émettrai une réserve quant au rendez-vous annuel. J'avais proposé, dans mon rapport, d'intégrer cette règle d'or dans la prochaine révision de la loi de programmation pluriannuelle et de se donner rendez-vous en 2022.

Votre proposition risque en effet de se retourner contre vous. Chaque année, lorsque le rapport sera rendu et que l'on comprendra que les ressources ne suffiront pas à combler la dette de 35 milliards, le Gouvernement sera en première ligne. C'est pourquoi la rédaction de cet amendement ne me satisfait pas.

J'aurais bien un dernier argument, mais je laisse Amélie de Montchalin le développer car je n'en ai plus le temps.