Intervention de Joël Giraud

Cet amendement, qui a fait l'objet d'un sous-amendement en commission des finances, vise à résoudre définitivement le problème lié au produit des prélèvements sur les sommes engagées par les parieurs aux courses hippiques. À l'heure actuelle, ce produit va exclusivement aux EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – , après avoir fait la navette entre ceux-ci et les communes. En l'absence d'accord local prévoyant une répartition, l'amendement prévoit que ce produit est versé pour moitié aux EPCI et pour moitié aux communes. Le sous-amendement adopté en commission avait pour objet de préserver les accords locaux en la matière, la mesure prévue par l'amendement ne s'appliquant qu'en cas de conflit entre l'intercommunalité et la commune.