Intervention de Bénédicte Peyrol

Je souhaite que M. le ministre nous confirme la portée de cet amendement. En 2013, un compromis important a été trouvé sur les paris hippiques, une partie du prélèvement sur ces paris allant intégralement aux EPCI.

Or, tel qu'il est rédigé, l'amendement me paraît poser pour principe une répartition égale du produit du prélèvement entre les EPCI et la commune d'implantation de l'hippodrome, la commune ne délibérant qu'en cas de désaccord. Me confirmez-vous que le produit de ce prélèvement ira bien aux EPCI et que les communes ne délibéreront qu'en cas de désaccord ?

Cette question est importante pour l'hippodrome de Vichy Communauté, implanté à Bellerive : c'est l'EPCI qui perçoit à l'heure actuelle la totalité du prélèvement, EPCI qui, je tiens à le rappeler, s'est vu confier, depuis la loi NOTRe, la compétence tourisme. Il est donc important, je le répète, que nous connaissions la portée réelle de cet amendement.