Intervention de Christine Pires Beaune

Cet amendement s'inspire directement du rapport de Dominique Bur et Alain Richard sur la refonte de la fiscalité locale. Il vise à fusionner la taxe d'habitation sur les logements vacants – THLV – et la majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Cette mesure de simplification, permettant de disposer d'un outil unique, vise à remettre sur le marché des logements sous-occupés et à en finir avec des effets d'aubaine.

Il est vrai que cet amendement sur la fiscalité locale est déposé au moment où un projet de loi est annoncé sur le sujet. Toutefois, nous avons adopté, depuis le début de notre discussion, des amendements relatifs à la fiscalité locale. Pourquoi donc ne pas adopter celui-ci dès aujourd'hui ?