Intervention de Vincent Thiébaut

Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

Il est proche de l'amendement no 2143 . Aujourd'hui, les centrales hydroélectriques sont doublement pénalisées : elles doivent aménager des dispositifs en faveur de la biodiversité comme des passes à poissons – ce qui est très bien – tout en étant redevables de la taxe foncière. Mon amendement permet de les exonérer de cette taxe ; cependant, afin d'éviter que cette baisse de recettes soit subie par les collectivités, il reviendra à ces dernières de décider d'instaurer cette exonération ou non.

Je précise que j'ai retravaillé mon amendement après sa présentation devant la commission des finances, qui lui avait donné un avis de sagesse et m'avait justement incité à le réécrire afin de laisser aux collectivités le soin de décider ou non cette exonération.

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