Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 56

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Avis défavorable. D'abord, exonérer les installations de méthanisation non agricole va au-delà du simple soutien à la valorisation des déchets agricoles de la méthanisation. Par ailleurs, il s'agit d'une question d'équité avec d'autres entreprises du secteur industriel, notamment certains géants du secteur, car si l'exonération est appliquée, elle s'appliquera également à de très grandes entreprises.

Je tiens aussi à dire, notamment à ceux qui portent cet amendement, qu'il se traduirait par de la fiscalité en moins pour les collectivités locales, ce qui ne semble pas…

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