Intervention de Véronique Louwagie

Monsieur le ministre, vos arguments seraient recevables si l'amendement proposait une exonération systématique. Or, il ne s'agit pas de cela, mais de laisser aux collectivités locales la possibilité d'exonérer ou non.

Je formulerai donc deux observations. La première est que nous devons faire confiance aux élus locaux qui, avec leur discernement et au vu des particularités de la situation locale, apprécieront la nécessité – ou l'intérêt – d'exonérer ou non.

Deuxièmement, il s'agit d'un dispositif incitatif, qui peut s'inscrire dans le cadre de la transition écologique. En offrant cette possibilité, nous apportons un soutien indirect aux collectivités locales. Nous avons beaucoup de retard en matière de méthanisation et de nombreux projets fleurissent dans ce domaine – c'est notamment le cas dans la circonscription dont je suis élue, avec un projet de société qui regroupera une quinzaine d'agriculteurs. Dans ce dossier, par exemple, cette mesure aurait un véritable intérêt et les collectivités pourraient ainsi apporter leur soutien de manière indirecte. Je ne comprends donc pas bien votre position.