Intervention de Gérard Menuel

Nous en revenons aux questions fiscales concernant l'hydroélectricité. Celle-ci sert de variable d'ajustement pour la production électrique au niveau national, avec des producteurs qui ne bénéficient pas ou plus d'obligation d'achat de l'électricité produite. Cela pose un réel problème de survie pour un certain nombre de centrales hydroélectriques. Cet amendement, qui est d'ordre fiscal, a pour objet de laisser la possibilité aux communes concernées d'alléger leur fiscalité.