Intervention de Philippe Dunoyer

Je tiens d'abord à exprimer la solidarité des Calédoniens à l'égard de celles et ceux qui ont subi aux Antilles les effets dévastateurs des ouragans.

Je vous remercie ensuite, madame la ministre, pour votre discours empreint de détermination. Je profite de votre présence pour vous interroger au sujet d'une disposition de la loi EROM qui consistait à délocaliser l'instruction de dossiers de défiscalisation. Aujourd'hui, on déplore un retard important en Nouvelle-Calédonie. Les dossiers en attente correspondent à des sommes élevées – 130 millions d'euros de constructions, soit 15 milliards de francs Pacifique – alors que plusieurs milliers de familles attendent un logement, comme dans d'autres territoires ultra-marins. Quelles sont les perspectives, selon vous ?

Enfin, pourriez-vous nous donner des précisions quant au calendrier des discussions que l'État français doit mener à Bruxelles à propos de l'évolution du statut des PTOM, enjeu d'importance aussi bien pour la Nouvelle-Calédonie que pour Wallis et Futuna et la Polynésie française ?