Intervention de Gérard Menuel

Cet amendement vise à modifier la répartition du produit de l'IFER due au titre des éoliennes terrestres afin de garantir qu'au moins 20 % en reviennent aux communes accueillant ces éoliennes. Cet amendement permettra d'éviter un certain nombre de conflits entre les communes et les EPCI à propos de cette ressource. Dans la mesure où ce sont les communes qui sont en première ligne lors des phases d'installation ou d'exploitation de ces éoliennes, il me paraît juste de leur garantir 20 % de ce produit fiscal.