Intervention de Éric Bothorel

Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel :

Je retire cet amendement, mais je souhaite que la question de l'IFER soit vraiment remise à plat lors du débat de l'année prochaine sur la fiscalité des collectivités. J'ai rappelé que ses recettes sont affectées au bloc des collectivités, mais on entend dans d'autres chambres des injonctions qui semblent contradictoires. Il s'agit d'exercer une moindre pression sur les opérateurs téléphoniques tout en préservant les recettes dont bénéficient les collectivités. Le débat qui aura lieu l'année prochaine autour de cette réforme devra clarifier la situation.

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