Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

… et je les comprends, car c'est considérer la question par le petit bout de la lorgnette, et la solution envisagée présente bien plus d'inconvénients que d'avantages.

L'inspection générale des finances a récemment réfléchi à la manière de rééquilibrer la fiscalité entre commerce traditionnel et e-commerce. Il s'agirait en particulier d'alléger la cotisation foncière des entreprises, la CFE, que paie l'e-commerce, par redéploiement à partir d'une taxe qui pourrait être créée sur le chiffre d'affaires – évidemment à fiscalité constante. Le problème devient urgent, car, si l'on ne fait rien, tout notre commerce traditionnel disparaître, et pas seulement en milieu rural, madame Louwagie : c'est vrai également à quelques pas du boulevard périphérique, dans les communes de banlieue. Aussi, monsieur le ministre, comptez-vous poursuivre cette réflexion et nous faire des propositions ?

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