Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 56

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

D'abord, le monde rural serait affecté par une telle disposition. De plus, la taxe que vous proposez serait répercutée par les entreprises sur les consommateurs. Surtout, problème dans le problème, si j'ose dire, vous allez détruire la compétitivité des entreprises françaises dont les activités, parfois, relèvent de l'e-commerce. En effet, ne sont pas seulement concernées les plateformes américaines ou chinoises : Blancheporte, La Redoute, les 3 Suisses vendent également leurs produits par correspondance par le biais d'internet. Et vous allez tuer certaines entreprises françaises dans le secteur du textile, alors qu'elles bénéficient de très faibles marges. Blancheporte est une société qui n'est presque plus que sur internet et qui livre surtout dans les milieux ruraux.

Je suis en revanche prêt à réfléchir à une éventuelle fiscalisation intelligente, à la fois bonne pour les citoyens et pour nos commerces traditionnels. Songeons aux plateformes étrangères qui livrent à peu de frais des produits fabriqués très loin, parfois en Chine. Nous devons surmonter un obstacle commercial européen ou même mondial pour pouvoir contrôler ces colis. Les douanes doivent ainsi, de plus en plus, contrôler les lieux où ils sont livrés. Le trafic de substances illicites, …

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