Intervention de Gérald Darmanin

… la divergence des normes aussi, requièrent de plus en plus de douaniers, de moyens de scannerisation.

Il me semble possible, tout en respectant le droit européen et les différents traités commerciaux, d'imaginer un dispositif touchant les plateformes étrangères sans affecter la compétitivité des entreprises françaises, mais aussi d'imaginer une distinction entre e-commerce et commerce traditionnel afin d'aider ce dernier. Et je suis prêt à examiner les propositions de l'inspection générale des finances à l'occasion de l'examen des dispositions relatives à la fiscalité locale, dans le cadre du PLF, propositions qui, du reste, ne portent pas seulement sur la livraison de colis.

Enfin, je le répète, il faut éviter que la taxation envisagée pèse sur celui qui va recevoir le colis. Vous posez donc une bonne question à laquelle vous apportez une mauvaise réponse.