Intervention de George Pau-Langevin

J'ai constaté que, dans ma circonscription, cohabitaient des petites maisons, survivance du Belleville ou du Ménilmontant d'autrefois, et de grands immeubles. Or il apparaît que la taxe de balayage est assise principalement sur la surface des voies, au droit de la façade de chaque propriété, sur une largeur égale à celle de la moitié desdites voies dans la limite de six mètres, sans qu'aucune différence ne soit faite selon la nature de l'immeuble concerné. C'est pourquoi les propriétaires d'une petite maison paient beaucoup plus que ceux qui habitent dans un immeuble.

Nous proposons donc de donner la possibilité à la collectivité de moduler la taxe non seulement en fonction de la largeur de la voie, mais en fonction de la propriété assujettie – immeuble ou petite maison.