Intervention de Barbara Pompili

Il vise à étendre l'assiette de la taxe sur l'exploration des hydrocarbures. Conséquence de l'adoption de la loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures, cette taxe a vocation à accompagner la reconversion énergétique des territoires concernés.

Un engagement avait été pris – en particulier à l'égard de la Guyane – pour que cette taxe puisse s'appliquer sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. L'amendement vise à traduire cet engagement dans les faits afin que la taxe s'applique à certaines implantations offshore, et que son produit aille à des collectivités qui en ont besoin.