Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 56
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable. Pour reprendre un argument que j'ai déjà donné en commission, je rappelle que la taxe d'aménagement n'est pas nécessairement liée à l'artificialisation des sols ; en effet elle est également perçue pour des opérations de réhabilitation et de reconstruction de bâtiments. Je n'en reste pas moins attaché à l'objectif « zéro artificialisation nette » des sols.
