Intervention de Aude Bono-Vandorme

Ces deux amendements ont pour objet d'exonérer de l'octroi de mer les services et les administrations de l'État chargées des missions régaliennes de sécurité et de défense.

Comme vous le savez, l'octroi de mer est une taxe applicable en Guyane, à la Guadeloupe, à la Martinique, à Mayotte et à La Réunion. Elle pèse sur les importations et les livraisons de biens. Elle entraîne un surcoût important sur les dépenses d'équipement et d'investissement des services de l'État chargés des missions de défense, de sécurité intérieur et de gestion de crise en outre-mer. Les principaux matériels et équipements que ces services utilisent dans leurs missions quotidiennes sont en effet soumis à l'octroi de mer. Ce surcoût contraint souvent les services de l'État à ne pas déployer outre-mer des matériels, qui sont pourtant parfois nécessaires, et à renoncer à leur modernisation.

Une exonération de plein droit garantirait une application égale de la loi sur tout le territoire de la République. Les missions que remplissent dans les outre-mer la police nationale, la gendarmerie nationale, la sécurité civile, les douanes et l'administration pénitentiaire sont rigoureusement les mêmes qu'en métropole.

Les économies ainsi réalisées permettraient de renforcer les capacités ultramarines des forces régaliennes. Ce serait un beau signe de reconnaissance envers ceux qui accomplissent ces missions.

Ces deux amendements n'ont pas été présentés en commission des finances. Nous avons choisi de les présenter en séance, afin que le Gouvernement puisse donner sa position quant à l'application de l'octroi de mer aux services chargés des missions de défense et de sécurité intérieure au sens large.

L'amendement no 1668 est de portée générale ; il vise à exonérer de plein droit l'ensemble des missions de sécurité. L'amendement no 1669 est un amendement de repli ; il vise à préciser quels produits doivent être exonérés d'octroi de mer.

Je souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce point. De cette position dépendra le retrait ou le maintien de ces amendements.