Intervention de Philippe Chassaing

Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Chassaing :

L'amendement no 2160 rectifié vise à rendre obligatoire la réalisation d'une évaluation du type diagnostic de performance énergétique avant tous travaux de rénovation pour prétendre à être éligible au CITE. L'objectif est de s'assurer que les personnes disposent de toutes les informations nécessaires sur leur logement avant d'engager les travaux. Bien évidemment, chacun resterait maître de son calendrier et du choix des travaux qu'il souhaite entreprendre.

L'amendement no 2161 vise à modifier les modalités de calcul du CITE pour rendre ce dispositif plus cohérent avec l'objectif recherché : il s'agit de repenser ce crédit d'impôt en calculant son montant non plus en fonction des coûts des travaux, mais par rapport au gain énergétique permis par la rénovation, la déduction comprenant le montant du gain associé à un coefficient. Pour estimer ce gain, un audit énergétique serait réalisé en amont de la rénovation, et un autre à la fin des travaux. L'objectif de cet amendement est d'inciter les propriétaires à réaliser les travaux permettant le meilleur gain énergétique pour bénéficier du crédit d'impôt le plus élevé. L'intérêt serait aussi d'optimiser la dépense fiscale au regard de l'objectif recherché, à savoir la transition écologique.

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