Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Je ne veux pas tout comparer, mais je rappelle que, hier soir, nous avons passé deux heures et demie sur des crédits d'impôt relatifs au cinéma pour des films financés, dans bien des cas, par des producteurs étrangers. Je voudrais maintenant que l'on parle au moins un peu des crédits d'impôt qui bénéficient à la transition énergétique puisque c'est le sujet du moment et qu'il nous paraît très important.

Vous avez souhaité, monsieur le ministre, les réduire en rabotant le crédit d'impôt pour la transition énergétique : vous en enlevez les fenêtres, ce qui, en termes d'isolation, paraît très bizarre, puisque c'est l'aménagement le plus efficace pour l'isolation. Cet amendement propose de revenir à l'esprit initial du CITE, qui concerne aussi les chaudières haute performance. Vous voulez l'appauvrir en en réduisant le périmètre et en posant des conditions supplémentaires pour en bénéficier. Ce n'est pas nouveau : chaque année, Bercy invente de nouvelles règles applicables au CITE pour alléger la dépense fiscale, et, chaque année, les parlementaires ont à coeur de rétablir les règles de départ pour maintenir un ensemble cohérent. Vous ne le souhaitez pas, et nous le regrettons.

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