Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Parce qu'il nécessite des fonds préalables, on sait que le crédit d'impôt transition énergétique, le CITE, favorise les ménages aux revenus les plus élevés. Un rapport commun de l'Inspection générale des finances et du Conseil général de l'environnement et du développement durable révèle en effet que les deux quintiles les moins favorisés des Français ne se sont vu accorder que 9 % de ce crédit, alors que le cinquième quintile, c'est-à-dire celui qui regroupe les plus riches d'entre eux, en concentre plus de 50 %.

Cela ne pose pas seulement un problème du point de vue de la justice sociale : c'est aussi une question de rentabilité pour l'écologie et l'environnement. Nous proposons donc de rectifier le tir et de bonifier le crédit d'impôt pour les ménages les moins favorisés.

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