Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

J'obtiendrai peut-être la même réponse sur cet amendement de la part de M. le rapporteur général, mais, tant qu'à faire, il vaut mieux anticiper dès maintenant le nouveau système en améliorant celui qui est en vigueur. Cela permettra d'obtenir tout de suite un effet concret, d'autant plus qu'il s'agit d'un thème dont on a beaucoup parlé ces derniers temps, et qu'il y a urgence.

Je suis pour ma part un peu sceptique, car le Gouvernement avait déjà annoncé que ce système allait être transformé en primes : j'espère que cette transformation ne sera reportée que d'un an.

Mon amendement vise donc à corriger l'effet qu'aura l'abandon de la prime pour travaux – qui a été annoncé en 2017 et qui conforte le caractère injuste du CITE. Ce crédit devrait pouvoir déboucher sur des taux bonifiés à 40 % de l'investissement global.

Je suis par ailleurs d'accord avec ce qu'a dit tout à l'heure Charles de Courson : contrairement à la prime, le crédit d'impôt nécessite des fonds préalables, et tout le monde n'en dispose pas.

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