Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 57

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

C'est grâce ou à cause de l'Agence de services et de paiement, l'ASP, que ce report s'explique. En effet, pour transformer ce crédit d'impôt et pour effectuer concrètement le travail de distribution des primes, il faut passer par elle. Or, pour de multiples raisons, nous n'étions pas prêts et l'ASP rencontrait quelques difficultés. Nous avons donc préféré retarder cette évolution, pour que l'Agence se concentre sur les questions agricoles : elle a d'ailleurs réduit le retard qu'elle avait en la matière. Je rappelle que le chèque énergie a par ailleurs été généralisé cette année et que l'ASP a également assuré le passage des tarifs sociaux pour l'électricité et le gaz au chèque énergie.

Monsieur le député, vous avez voté des ETP supplémentaires au profit de l'ASP qui accomplira donc ce travail de transformation du crédit d'impôt en primes : voilà pourquoi cette transformation a dû être décalée d'un an.

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