Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L'amendement de François Pupponi relève du bon sens. Il ne faut pas donner le sentiment à certains de nos concitoyens qu'ils ont été trompés : ils se sont engagés dans un processus d'accession à la propriété et, brutalement, on change la règle du jeu. Qu'on la change pour l'avenir, cela peut se discuter, mais pas pour le passé ! Sinon, on créera à nouveau l'impression que l'État ne respecte jamais ses engagements.

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