Intervention de Éric Bothorel

Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel :

Un amendement sur ce que l'on appelle la niche des journalistes, même si d'autres professions bénéficient d'un dispositif fiscal avantageux, a déjà été présenté lors de l'examen de la première partie de ce PLF. Cette niche est une trappe à bas salaires et a des effets négatifs, si bien qu'il me semble qu'elle a vécu.

Le premier des amendements que je défends propose la suppression de cette niche à compter du 1er janvier 2020, ce qui laisserait le temps de mener des négociations et une concertation avec la profession pour trouver des dispositifs alternatifs plus respectueux de la justice fiscale.

L'amendement no 2279 prévoit, dès 2020, un plafonnement et une dégressivité qui recentrent le dispositif sur les plus faibles revenus. Personne n'ignore ici la précarité d'un certain nombre d'acteurs du monde de la presse et les difficultés auxquelles ce secteur se trouve confronté. La rédaction de l'amendement est imparfaite, peut-être le Gouvernement pourrait-il le sous-amender ou améliorer le dispositif à l'occasion de la navette parlementaire.

Enfin, l'amendement no 2280 renvoie au pouvoir réglementaire le soin de définir la modulation pour rendre le dispositif dégressif en fonction des revenus. En effet, bénéficier d'une réduction du revenu net imposable de 7 650 euros lorsque l'on perçoit jusqu'à 73 000 euros ne me paraît pas en phase avec les temps actuels.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.