Intervention de Marie-George Buffet

La prise en charge par l'employeur du coût des trajets entre le domicile et le travail réalisés à vélo par ses salariés a fait ses preuves. Les expérimentations ont démontré qu'une telle mesure induit une forte augmentation du nombre de salariés se rendant au travail en vélo.

Toutefois, la portée du dispositif est limitée pour deux raisons. D'une part, la prise en charge des frais repose toujours sur la bonne volonté des entreprises, dès lors que le code du travail n'impose aucune obligation aux employeurs. D'autre part, le dispositif ne peut être cumulé avec le remboursement des frais de transports en commun, sauf si le vélo est utilisé en complément de ceux-ci.

Incontestablement, la législation en vigueur freine le déploiement de l'usage du vélo pour les trajets quotidiens entre domicile et travail. C'est pourquoi le présent amendement vise à rendre obligatoire la prise en charge par les employeurs de l'indemnité kilométrique vélo, sans préjudice de la prise en charge conjointe du coût du titre de transport public.