Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Cet amendement n'est pas exactement le même que celui que nous avions présenté en première partie, et qui n'avait pas été adopté ; il reporte d'un an le mécanisme que nous avions proposé.

Je suis tout à fait d'accord avec ce que vient de dire Thibault Bazin. Monsieur le ministre, le moment est venu de vous engager ! Le Gouvernement cautionne-t-il, oui ou non, les baisses du quotient familial décidées à plusieurs reprises sous les deux quinquennats précédents, mais particulièrement sous celui de M. Hollande ? Choisira-t-il au contraire de revenir sur ces diminutions qui sont à notre avis inacceptables ?

La baisse du quotient familial, c'est une mesure d'iniquité fiscale, qui met en cause la progressivité de l'impôt sur le revenu, puisque l'on traite alors de façon égale des situations inégales ! Un couple avec cinq enfants ne vit pas comme un couple sans enfant : le revenu s'apprécie en fonction du nombre de gens qui en vivent.

Vous voyez bien, monsieur le ministre, qu'il y a dans ce pays un certain ras-le-bol fiscal. Je suis favorable à la taxation du gazole ; en revanche, ici, il y a une promesse du Président de la République. Nous comprenons bien qu'il faut du temps pour la tenir ; mais nous avons besoin d'un engagement du Gouvernement. Je l'attends.

Vous pourriez répondre à cette attente, par exemple, en acceptant cet amendement !